2014/025: COP11 Rappels

Lettres de créance et de pleins pouvoirs pour la 11e Réunion de la Conférence des Parties

Les lettres de créance permettant aux délégués de représenter leur pays et, si souhaité, les pleins pouvoirs pour signer des Mémorandums d'entente (MdE), doivent être délivrés par le Chef de l'Etat, le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires Étrangères. Les lettres de créance et de pleins pouvoirs issues par toute autre autorité ne seront pas acceptées. Le document original (pas de photocopie, de scanner ou de télécopie), sur papier à entête de l'autorité officielle, en anglais, en français ou en espagnol ou accompagnées d'une traduction dans une de ces langues, doit être transmise au Secrétariat bien avant de la réunion. Si cela n'est pas possible, il devra être présenté lors de l'inscription.

En attendant une décision concernant leurs pouvoirs, les délégués peuvent participer provisoirement à la réunion sans droit de vote. Cependant, seuls les délégués dont les pouvoirs ont été acceptés par le Comité d’accréditation ont le droit de participer pleinement à la réunion, par exemple, au vote des amendements aux Annexes. Par conséquent, le chef de chaque délégation est invité à veiller à ce que tous les membres de sa délégation soient inclus dans les lettres de créance ou que les pouvoirs l’autorisent explicitement à nommer d’autres membres de la délégation.

Signature de Mémorandums d’entente

Les Gouvernements des Etats de l'aire de répartition ou des organisations partenaires qui souhaitent signer l'un des Mémorandums d'entente pour une espèce sont priés d'informer le Secrétariat dès que possible afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.

Date limite de soumission des projets de Résolutions/propositions d’amendement des annexes

Les Parties sont également rappelées que la date limite pour la soumission au Secrétariat de tout projet de résolution et de tout commentaire sur les propositions d’amendement des annexes, qui seront examinés à la Conférence des Parties, est le 4 septembre.

Déclarations d'ouverture

Les Parties, non-Parties et les organisations partenaires (AME, les OIG et les ONG) ont la possibilité de faire des déclarations d'ouverture respectivement aux Points 11.2, 11.3 et 13. Toute Partie, non-Partie ou organisation partenaire souhaitant faire usage de cette possibilité est priée de mettre à la disposition du Secrétariat une copie de la déclaration pour inclusion dans les règles de procédure de la COP. Les déclarations peuvent être transmises par courriel au Secrétariat avant la Conférence ou présentées comme copie papier ou par voie électronique au Secrétariat à Quito.

Last updated on 31 August 2014