Comité permanent

Le Comité permanent a été créé par la résolution 1.1 de la Conférence des Parties (COP). Il est responsable de l’exécution d’activités intérimaires au nom de la Conférence des Parties, notamment :

  • S’assurer que les décisions sont mises en œuvre ;
  • Suivre l’exécution du budget ;
  • Formuler des recommandations pour examen par la prochaine COP ;
  • Fournir des avis et conseils au Secrétariat ;
  • Représenter la COP dans les négociations avec le gouvernement hôte et le PNUE en ce qui concerne le Secrétariat ;
  • Agir en tant que bureau lors de la COP ;
  • S’acquitter de toute autre fonction que lui assigne la COP.

Le Comité permanent se réunit généralement immédiatement avant et après la COP. Entre les sessions, il se réunit habituellement une fois par an. Le Comité est composé de représentants de chaque région du monde, du Dépositaire, du pays qui a accueilli la COP précédente et, le cas échéant, du pays qui prévoit d’accueillir la prochaine réunion de la COP. Les deux régions ayant la plus forte adhésion (Europe et Afrique) ont trois représentants chacune, tandis que l’Amérique centrale, du Sud & Caraïbes ainsi que l’Asie ont chacune deux représentants, et l’Océanie un seul. Il n’y a aucune Partie en Amérique du Nord.

La composition actuelle du Comité permanent est la suivante :

Membres du Comité permanent de la CMS

REGION MEMBRES MEMBRES ALTERNES
Afrique Congo (Brazzaville) Algérie
  Afrique du Sud Mali
  Uganda* République Unie de Tanzanie
Asie Mongolie (Vice-Président)* Tajikistan
  Kyrgyzstan Pakistan

Amérique du sud , Amérique centrale et Caraïbes

Bolivie Argentine
  Costa Rica Panama
Europe Norvège (Président) Géorgie
  France* Lettonie
  Ukraine Suisse
Amérique du Nord (aucune Partie) vacant vacant
Oceanie Australie* Philippines
 
Dépositaire Allemagne*
Hôte de la COP11 Equateur**
Hôte de la COP12 Philippines

** Président du sous-comité finance et budget * Membres du sous-comité finance et budget

Les membres du Comité permanent de la CMS depuis 1985 (tableau au format PDF)

Termes de référence des représentants régionaux, adoptés par la 37ème réunion du Comité permanent

Les rapports et les documents de toutes les réunions sont disponibles ci-dessous.

Title Start datesort ascending Status Country CMS Instrument
20th Standing Committee Meeting 09.11.1999 Concluded South Africa CMS
19th Standing Committee Meeting 28.01.1999 Concluded Germany CMS
18th Standing Committee Meeting 03.02.1998 Concluded Germany CMS
17th Standing Committee Meeting 16.04.1997 Concluded Switzerland CMS
16th Standing Committee Meeting 09.04.1997 Concluded Switzerland CMS
15th Standing Committee Meeting 23.01.1997 Concluded Germany CMS
14th Standing Committee Meeting 29.02.1996 Concluded Germany CMS
13th Standing Committee Meeting 16.03.1995 Concluded Germany CMS
12th Standing Committee Meeting 11.06.1994 Concluded Kenya CMS
11th Standing Committee Meeting 06.06.1994 Concluded Kenya CMS
10th Standing Committee Meeting 16.01.1994 Concluded Argentina CMS
9th Standing Committee Meeting 24.02.1993 Concluded Germany CMS
8th Standing Committee Meeting 05.02.1992 Concluded Germany CMS
7th Standing Committee Meeting 13.09.1991 Concluded Switzerland CMS
6th Standing Committee Meeting 01.05.1991 Cancelled CMS
5th Standing Committee Meeting 18.10.1990 Concluded Germany CMS
4th Standing Committee Meeting 01.03.1989 Cancelled CMS
3rd Standing Committee Meeting 19.04.1988 Concluded Germany CMS
2nd Standing Committee Meeting 29.09.1987 Concluded Germany CMS
1st Standing Committee Meeting 11.05.1987 Concluded Germany CMS