Le Comité permanent a été créé par la résolution 1.1 de la Conférence des Parties (COP). Il est responsable de l’exécution d’activités intérimaires au nom de la Conférence des Parties, notamment :

• S’assurer que les décisions sont mises en œuvre ;
• Suivre l’exécution du budget ;
• Formuler des recommandations pour examen par la prochaine COP ;
• Fournir des avis et conseils au Secrétariat ;
• Représenter la COP dans les négociations avec le gouvernement hôte et le PNUE en ce qui concerne le Secrétariat ;
• Agir en tant que bureau lors de la COP ;
• S’acquitter de toute autre fonction que lui assigne la COP.

Le Comité permanent se réunit généralement immédiatement avant et après la COP. Entre les sessions, il se réunit habituellement une fois par an. Le Comité est composé de représentants de chaque région du monde, du Dépositaire, du pays qui a accueilli la COP précédente et, le cas échéant, du pays qui prévoit d’accueillir la prochaine réunion de la COP. Les deux régions ayant la plus forte adhésion (Europe et Afrique) ont trois représentants chacune, tandis que l’Amérique centrale, du Sud & Caraïbes ainsi que l’Asie ont chacune deux représentants, et l’Océanie un seul. Il n’y a aucune Partie en Amérique du Nord.

Termes de référence des représentants régionaux, adoptés par la 37ème réunion du Comité permanent

La composition actuelle du Comité permanent est la suivante :

Membres du Comité permanent de la CMS

** Président du sous-comité finance et budget * Membres du sous-comité finance et budget

Les membres du Comité permanent de la CMS depuis 1985 (tableau au format PDF)

Les rapports et les documents de toutes les réunions sont disponibles ci-dessous.