Les Annexes I et II de la Convention peuvent être amendées à toute session de la Conférence des Parties. Les amendements consistent en des espèces migratrices ou leurs populations qui sont ajoutées ou retirées des Annexes. Les propositions d'amendement peuvent être soumises par toute Partie contractante, conformément à la procédure définie à l'Article XI de la Convention. La Conférence des Parties décide d'accepter ou de rejeter une proposition, en tenant compte des avis du Conseil scientifique de la CMS. La Résolution 11.33 fournit des lignes directrices pour l'évaluation des propositions d’inscription aux Annexes.

Les propositions d’amendement aux Annexes doivent être compilées selon un format standard. Par sa Résolution 1.5, la 1^èreRéunion de la Conférence des Parties (COP1) a défini le format qui a été utilisé jusqu'à la COP11. Par sa Résolution 11.33, la COP11 a demandé au Conseil scientifique de la CMS et au Secrétariat de mettre à jour la Résolution 1.5 en développant un nouveau modèle et de nouvelles lignes directrices pour l'élaboration des propositions d'inscription conformément aux lignes directrices pour l'évaluation des propositions d'amendement, pour adoption par le Comité permanent en temps utile pour pouvoir être utilisé pour les propositions à soumettre à la 12^ème Session de la Conférence des Parties. Le nouveau format des propositions d'amendement aux Annexes de la CMS a été adopté par le Comité permanent à sa 45^ème Session. Il peut être téléchargé par le lien ci-dessous.

Cette page contient la version finale de toutes les propositions soumises aux sessions de la Conférence des Parties depuis la COP1, par ordre chronologique décroissant. Les mêmes documents sont disponibles sur les pages Web des différentes sessions de la Conférence des Parties de la CMS.

Notification 2016/037 Propositions d'amendement aux annexes de la Convention

Modèle pour les propositions d'amendement des Annexes FR