ACCOBAMS

L’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) est un outil juridique de conservation basé sur la coopération. Il s’agit du premier accord sur la conservation des cétacés engageant les pays de ces sous-régions et leur permettant de travailler ensemble sur une question d’intérêt général. Il a été créé sous les auspices de la Convention de Bonn (PNUE/CMS) et résulte d’une consultation entre les Secrétariats de quatre conventions :

  • La Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, et son protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;

  • La Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;

  • La Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

  • La Convention de Bucarest sur la protection de la mer Noire contre la pollution.

L’ACCOBAMS a été signé le 24 novembre 1996 et est entré en vigueur le 1er juin 2001. Le Secrétariat permanent est hébergé par la Principauté de Monaco à travers un accord de siège.

La zone de l’Accord se compose de l’ensemble des eaux maritimes de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente à l’ouest du détroit de Gibraltar. Elle comprend le Sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins, établi par la France, l’Italie et Monaco dans le nord-ouest de la Méditerranée. L’extension de la portée géographique de l’ACCOBAMS aux zones économiques exclusives de l’Espagne et du Portugal a été adoptée en 2010. En janvier 2014, 23 pays de la zone de l’ACCOBAMS étaient Parties à l’Accord.

 

Cet accord intergouvernemental incarne la volonté des pays riverains de préserver toutes les espèces de cétacés et leurs habitats dans la zone géographique de l’Accord, en exigeant des mesures plus strictes que celles définies dans les textes précédemment adoptés. Son but est de réduire les menaces pesant sur les cétacés, notamment en améliorant les connaissances actuelles sur ces animaux et en favorisant une coopération plus étroite entre les Parties en vue de la conservation de toutes les espèces de cétacés présentes dans la zone.

Les espèces de cétacés sont confrontées à de multiples menaces qui causent des dommages et qui comptent parmi les principales raisons du déclin observé dans certaines populations. La plupart de ces menaces résultent des interactions avec les activités et les pratiques humaines. Ainsi, les cétacés subissent les effets de la pollution (chimique, sonore et par les débris marins), de la navigation (risques de collisions avec des navires), des activités de pêche (prises accessoires et réduction des ressources alimentaires) et du tourisme (perturbations). Les changements climatiques représentent une menace supplémentaire pour l’équilibre de leur environnement.

Les Parties à l’ACCOBAMS sont tenues de mettre en œuvre un plan de conservation détaillé afin d’atteindre un état de conservation des cétacés favorable, puis de le maintenir. Cet engagement associe la protection intégrale des espèces menacées à une protection renforcée de l’habitat.

Dès à présent, dans les limites de leur souveraineté et/ou juridiction, et en accord avec leurs obligations internationales, les Parties sont priées de prendre les mesures suivantes :

  • Des mesures législatives interdisant la capture intentionnelle, réduisant les captures accidentelles dans les filets de pêche, soumettant à étude d’impact les activités qui peuvent affecter les cétacés, et renforçant les actions de lutte contre la pollution ;

  • L’évaluation et la gestion des interactions entre les activités humaines et les cétacés ;

  • La protection des habitats, notamment en établissant des aires spécialement protégées dans les habitats importants pour l’alimentation ou la reproduction des cétacés ;

  • La recherche et le suivi pour soutenir les mesures de conservation et améliorer leur efficacité ;

  • Le renforcement des capacités pour permettre à tous les pays riverains de mettre en œuvre des mesures de conservation et de collecter les informations requises de manière plus efficace ;

  • Des programmes d’information, de formation et d’éducation destinés au grand public et aux professionnels ;

  • Des réponses aux situations d’urgence pour le sauvetage des animaux blessés, malades ou en détresse, ou l’échantillonnage scientifique des individus morts.

De plus, l’ACCOBAMS lance des appels à projets dans le cadre du Fonds additionnel de conservation, propose un module d’enseignement sur la conservation des cétacés, et gère deux programmes régionaux intitulés « Atténuation des impacts des activités de pêche » et « Évaluation et réduction de l’impact de la pêche fantôme sur la biodiversité marine ».

Afin de faciliter la communication, une conférence biennale sur la conservation des cétacés dans les pays méditerranéens du Sud est également organisée par l’ACCOBAMS.


Secrétariat permanent de l’ACCOBAMS
Jardin de l'UNESCO
Les Terrasses de Fontvieille
MC-98000 Monaco

Tél : +377 9898 2078/8010
Fax : +377 9898 4208

E-mail : fcdescroix@accobams.net
Site Web : http://www.accobams.org

Countries

Title Status Status date Party number Region
Albania Party 2001 76 Europe
Algeria Party 2007 94 Africa
Bosnia and Herzegovina Range state Europe
Bulgaria Party 1999 61 Europe
Croatia Party 2000 70
Cyprus Party 2006 77 Europe
Egypt Party 2010 1 Africa
European Union Signed but not ratified 1 Europe
France Party 2004 32 Europe
Georgia Party 2001 67 Europe
Greece Party 1996 62 Europe
Israel Signed but not ratified 1 Asia
Italy Party 2005 1 Europe
Lebanon Party 2005 AM Asia
Libya Party 2002 80 Africa
Malta Party 2001 74 Europe
Monaco Party 1997 40 Europe
Montenegro Party 2009 111 Europe
Morocco Party 1999 42 Africa
Portugal Party 2005 1 Europe
Instrument nameAgreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Seas, Mediterranean and Contiguous Atlantic Area
TypeArticle IV(4)
LanguagesArabic
English
French
Russian
Spanish
DepositaryGovernment of Monaco, Département des Relations Extérieures, Ministère d’Etat, 98000 Monaco
SignatureOpen for signature: Monaco 24.11.1996 until entry into force. 15 signed: 24.11.96: ALBANIA, CROATIA, CYPRUS, FRANCE, GEORGIA, GREECE, ITALY, MONACO, PORTUGAL, SPAIN, TUNISIA, 28.3.97: MOROCCO, 28.9.98: ROMANIA, 16.9.99: BULGARIA, 23.3.01: MALTA
Website URLhttp://accobams.org/
AttachmentSize
AGREEMENT ON THE CONSERVATION OF CETACEANS OF THE BLACK SEA, MEDITERRANEAN SEA AND CONTIGUOUS ATLANTIC AREA245.4 KB
ACCORD SUR LA CONSERVATION DES CETACES DE LA MER NOIRE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE250.84 KB
ACUERDO SOBRE LA CONSERVACION DE LOS CETACEOS DEL MAR NEGRO, EL MAR MEDITERRÁNEO Y LA ZONA ATLANTICA CONTIGUA250.71 KB

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