MEMORANDUM D’ENTENTE

SUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DES DUGONGS (Dugong dugon)

ET DE LEURS HABITATS DANS L’ENSEMBLE DE LEUR AIRE DE REPARTITION

Les Etats signataires,

Conscients du fait que les populations de dugongs sont sérieusement menacées dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce et qu’une conservation et une gestion efficaces requièrent une approche intégrée de l’écosystème;

Reconnaissant que les dugongs migrent et se dispersent sur de vastes étendues, ce qui rend leur survie dépendante de leur conservation et de leur gestion sur une large zone et une grande diversité d’habitats côtiers et marins;

Reconnaissant que les activités humaines susceptibles de menacer les populations de dugongs directement ou indirectement comprennent la destruction ou la modification de l’habitat, le développement côtier, la pollution, les activités de pêche, les chocs avec des bateaux, une chasse ou un braconnage non durable, l’aquaculture marine incontrôlée et le tourisme;

Préoccupés par les dommages causés aux dugongs par les équipements utilisés dans certaines formes de pêche, telles que le chalutage côtier et l’utilisation de filets dérivants, y compris les activités de vaisseaux de nations éloignées des zones de pêche, tout en reconnaissant que certaines activités de pêche sont effectuées d’une manière responsable;

Reconnaissant leur responsabilité partagée pour la conservation et la gestion des populations de dugongs et de leurs habitats en soulignant l’importance des étendues de plantes aquatiques;

Reconnaissant qu’il est souhaitable de faire intervenir d’autres Etats dont les ressortissants ou les vaisseaux ont des activités susceptibles d’affecter les dugongs de la région, ainsi que les Etats en mesure d’apporter leur contribution par leurs ressources ou leur expérience, lesquelles peuvent promouvoir l’application du présent Mémorandum d’entente;

Notant que les dugongs sont prioritaires pour des mesures de conservation en raison de leur inscription sur les listes de Annexes respectives de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);

Notant que la CMS demande une action de coopération internationale pour la conservation des espèces migratrices et que l’Article IV de la CMS encourage les Parties contractantes de la CMS à conclure des accords, y compris des accords non contraignants, pour toute population d’espèces migratrices;

Rappelant également la Résolution 2.6 de la deuxième session de Conférence des Parties à la CMS qui recommandait que les Parties appliquent, si besoin est, le paragraphe 4 de l’Article IV de la CMS dans l’esprit de la Convention par l’usage d’instruments tels que des mémorandums d’entente; et

Notant en outre que la recommandation 7.5 et la résolution 8.5 des septième et huitième sessions de la Conférence des Parties à la CMS demandaient aux Etats de l’aire de répartition des dugongs de coopérer entre eux, le cas échéant, et de participer activement à la mise au point et à la conclusion d’un Mémorandum d’entente et d’un Plan pour la conservation et la gestion des dugongs dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce;

Expriment leur désir de coopérer étroitement afin d’améliorer l’état de conservation des dugongs et des habitats dont ils dépendent. A cette fin, les Etats signataires du présent Mémorandum d’entente, dans un esprit de coopération, sont parvenus aux recommandations suivantes. Ils:

  1. S’efforceront de coopérer étroitement afin de restaurer ou, le cas échéant, d’entretenir un état de conservation favorable pour les dugongs et les habitats dont ils dépendent, en tenant compte, quand approprié, des usages de subsistance et traditionnels des dugongs dans les Etats où cela est permis.
  2. Envisageront d’adhérer aux instruments internationaux les plus appropriés pour la conservation et la gestion des dugongs et de leurs habitats, afin de renforcer la protection juridique de l’espèce dans la région.
  3. Feront tout leur possible pour, le cas échéant, examiner, formuler, réviser et harmoniser la législation ou les règlements nationaux ayant trait à la conservation et à la gestion des dugongs et de leurs habitats.
  4. Appliqueront, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires, le Plan de conservation et de gestion annexé au présent Mémorandum d’entente. Le Plan de conservation et de gestion portera sur:
    (a) Les causes directes et indirectes de la mortalité du dugong;
    (b) La recherche et la surveillance des populations de dugongs;
    (c) La protection, la conservation et la gestion des habitats;
    (d) La recherche et la surveillance des habitats importants du dugong;
    (e) La sensibilisation à la conservation du dugong;
    (f) La coopération nationale, régionale et internationale;
    (g) L’application du MdE;
    (h) La protection juridique du dugong et de ses habitats; et
    (i) La production de moyens d’action à tous les niveaux.
  5. Etabliront un Secrétariat, basé dans une organisation ou une institution appropriée, qui sera décidé par consensus des Etats signataires, afin d’aider à l’administration et à l’application du présent Mémorandum d’entente en communiquant avec les Etats signataires et en faisant rapport sur les activités desdits Etats tout en facilitant cellesci, ainsi qu’en assumant toute autre fonction susceptible de leur être assignée par les Etats signataires, telle que l’organisation de réunions.
  6. Evalueront l’application du présent Mémorandum d’entente, y compris le Plan de conservation et de gestion, à des réunions régulières auxquelles participeront des représentants de chacun des Etats signataires concernés, ainsi que des personnes ou des organisations techniquement qualifiées dans la conservation et la gestion du dugong.
  7. Faciliteront en temps opportun l’échange de renseignements pertinents nécessaires à la coordination des mesures de conservation et de gestion, ainsi qu’à la coopération avec les organisations pertinentes et les experts reconnus, de manière à faciliter les travaux effectués en relation avec le Plan de conservation et de gestion.
  8. Désigneront une autorité nationale compétente pour servir de correspondant afin de permettre aux Etats signataires de communiquer entre eux et d’effectuer les activités prévues aux termes du présent Mémorandum d’entente, ainsi que de communiquer tous les détails concernant le contact de cette autorité (et toute modification en la matière) au Secrétariat.
  9. Fourniront régulièrement au Secrétariat un rapport sur leur application du présent Mémorandum d’entente, dont la fréquence sera déterminée à la première réunion des Etats signataires. Le Secrétariat mettra à la disposition des Etats signataires les rapports nationaux qu’il aura reçus et préparera un examen périodique des progrès accomplis pour appliquer le Mémorandum d’entente et le Plan de conservation et de gestion.
  10. Feront une évaluation à la première réunion des Etats signataires et examineront périodiquement la nécessité et les possibilités d’obtenir des ressources financières ainsi que la création d’un fonds spécial aux fins suivantes:
    a) Contribuer à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du Secrétariat et aux activités entreprises au titre du présent Mémorandum d’entente; et
    b) Aider les Etats signataires à prendre leurs responsabilités au titre du présent Mémorandum d’entente.
    .
    Principes de base
     
  11. Le présent Mémorandum d’entente est un accord au titre du paragraphe 4 de l’Article IV de la CMS et n’est pas juridiquement contraignant.
  12. Le Plan de conservation et de gestion fait partie intégrante du présent Mémorandum d’entente.
  13. Le présent Mémorandum d’entente est ouvert à la signature des Etats de l’aire de répartition du dugong. Il prendra effet avec deux signatures. Il deviendra effectif pour chaque signature ultérieure à la date de la signature.
  14. Le présent Mémorandum d’entente restera ouvert pour signature indéfiniment et restera en vigueur indéfiniment sous réserve du droit de tout Etat signataire de mettre un terme à sa participation en fournissant un préavis écrit d’un an à tous les autres signataires.
  15. Le présent Mémorandum d’entente, y compris le Plan de conservation et de gestion, peut être amendé par un consensus des Etats signataires.
  16. Les Etats signataires sont conscients qu’ils peuvent appliquer nationalement des mesures plus rigoureuses que celles spécifiées dans le Plan de conservation et de gestion.
  17. Les Etats signataires peuvent élaborer, par accord mutuel, des plans bilatéraux, sousrégionaux ou régionaux qui sont en conformité avec le présent Mémorandum d’entente.
  18. Les mesures prises au titre du présent Mémorandum d’entente seront coordonnées avec les Etats signataires, ainsi qu’avec des institutions sous-régionales dans la Région.
  19. Le texte original du présent Mémorandum d’entente, en anglais, arabe, chinois et français, chacune de ces versions faisant également foi, sera déposé auprès du Secrétariat de la CMS qui agira en tant que dépositaire. La langue de travail pour toute question ayant trait au présent Mémorandum d’entente sera l’anglais.

Fait à Abu Dhabi, ce jour du 31 octobre 2007

Last updated on 28 July 2014