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 Depuis
sa création en 1994 par la Conférence
des Parties, à sa quatrième session,
le Programme de petites subventions (SGP) de la Convention
a joué un rôle déterminant pour la conservation
des espèces animales migratrices en permettant la
réalisation de projets dans plus de 30 pays. Il a
pour vocation de renforcer la mise en œuvre de la Convention
et de servir de catalyseur pour de nouvelles actions.
La date limite pour répondre à
l'appel à projets 2012-2013 a été fixée
au 31 mai 2012. Les propositions doivent être validées
par le Point focal CMS des pays dans lesquels doivent se
dérouler les activités prévues dans
le cadre du projet. Grâce à une généreuse
contribution du PNUE, le Programme dispose pour le cycle
2012 d'une enveloppe d'au moins 75 000 €. Les projets
individuels pourront être financés à
hauteur de 15 000 €, mais les propositions de projet
d'un montant inférieur sont encouragées. L'appel
à projets pour 2013-2014 est prévu au printemps
2013.
Critères d'éligibilité
Le Programme de petites subventions de
la CMS finance des projets dans les pays ayant ratifié
la Convention et ne présentant pas d'arriérés
de cotisations supérieurs à trois ans. Les
Parties à la CMS présentant plus de trois
ans d'arriérés de cotisations redeviennent
éligibles si elles s'acquittent de leurs cotisations
avant le 31 mai 2012.
Les institutions gouvernementales, organisations
non gouvernementales, communautés, spécialistes
de la conservation et chercheurs engagés dans la
conservation des espèces migratrices peuvent soumettre
des propositions. Les projets doivent contribuer à
la mise en œuvre de la Convention et mettre l'accent
sur les espèces migratrices. Leur durée ne
doit pas excéder deux ans et les propositions doivent
être validées par le Point focal national CMS
des pays éligibles dans lesquels doivent se dérouler
les activités prévues dans le cadre du projet.
L'organisme d'exécution doit disposer d'un compte
bancaire lui permettant de recevoir des règlements
internationaux.
Les candidats sont vivement encouragés
à consulter les directives révisées
relatives au fonctionnement du Programme de petites subventions
(PNUE/CMS/Conf.10.43).
Sélection des projets
Les projets soumis au titre du SGP sont
évalués et approuvés par le Conseil
scientifique de la CMS, avec l'appui du Secrétariat
PNUE/CMS, conformément aux directives révisées
(PNUE/CMS/Conf.10.43). Ils sont évalués sur
la base d'un Formulaire d'évaluation SGP spécifique,
à la disposition des candidats qui souhaiteraient
le consulter.
Les pays moins avancés répondant
aux critères énoncés ci-dessus sont
particulièrement encouragés à soumettre
des propositions. Parmi les projets ayant obtenu un score
élevé, ceux bénéficiant d'un
cofinancement recevront la priorité, ainsi que les
projets répondant à un besoin urgent de conservation.
Concernant les espèces, l'ordre de priorité
sera le suivant: espèces inscrites à l'Annexe
I et sélectionnées pour une action concertée,
autres espèces inscrites à l'Annexe I, espèces
inscrites à l'Annexe II et dans des circonstances
exceptionnelles, autres espèces migratrices.
Soutenez le Programme de petites
subventions de la CMS!
Le Programme de petites subventions (SGP)
n'étant pas inclus dans le budget ordinaire de la
Convention, il est donc tributaire des contributions volontaires.
Le Secrétariat appelle à soutenir financièrement
ce programme afin d'assurer la viabilité à
long terme de ce mécanisme d'un très bon rapport
coût-efficacité, qui cible des actions de conservation
là où elles sont le plus nécessaires.
Pour toute demande de renseignement, n'hésitez
pas à contacter Borja Heredia, administrateur scientifique
et technique (bheredia[at]cms.int), au Secrétariat
PNUE/CMS.
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