MEMORANDUM D’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES LAMANTINS ET 

DES PETITS CETACES D’AFRIQUE OCCIDENTALE ET DE MACARONESIE 

 

Parmi les Etats d’Afrique occidentale et de Macaronésie : 

Les soussignés, 

Reconnaissant le rôle de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) dans la conservation et la gestion des mammifères aquatiques ; 

Conscients de la responsabilité internationale pour assurer la conservation du lamantin d’Afrique de l’Ouest et des petits cétacés du bassin oriental atlantique d’Afrique, en particulier, conformément à la Convention sur la diversité biologique, pour laquelle la CMS est le partenaire chef de file dans le domaine de la conservation mondiale des espèces migratrices sur l’ensemble de leur aire de répartition ; 

Reconnaissant aussi la nécessité de la conservation des mammifères aquatiques au niveau mondial telle que reflétée notamment dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ; 

Reconnaissant en outre l’importance des instruments, des politiques et stratégies spécifiques à la région, en particulier la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan), ainsi que le Mémorandum d’accord sur les mesures de conservation pour les tortues marines de la côte atlantique d’Afrique et le Mémorandum d’accord concernant les mesures de conservation en faveur des populations de l’Atlantique oriental du phoque moine de la Méditerranée; 

Conscients aussi de l’exceptionnelle richesse en biodiversité aquatique de la région qui abrite, outre le lamantin d’Afrique de l’Ouest, plus de 30 espèces de petits cétacés; 

Convaincus de la nécessité d’assurer la conservation, dans l’intérêt des générations présentes et futures, des lamantins et des petits cétacés qui font partie des environnements aquatiques de la région et qui y constituent un lien entre les cultures et les écosystèmes; 

Conscients en outre que les lamantins se trouvent dans de vastes zones, rendant leur survie dépendante de leur conservation dans toute l’aire de répartition de leurs habitats aquatiques, côtiers et intérieurs ; 

Conscients également que les petits cétacés migrent et se dispersent sur de grandes étendues ce qui rend leur survie dépendante de leur conservation sur une vaste zone et dans une large étendue d’habitats marins ;

Soulignant que les connaissances concernant la biologie, l’écologie, la migration, l’abondance de la population et l’état de conservation des lamantins et des petits cétacés sont insuffisantes, et que la coopération internationale est absolument nécessaire pour faciliter la recherche et le suivi de ces espèces afin de mettre au point et d’appliquer des mesures de conservation ; 

Préoccupés par le fait que l’existence des lamantins qui fréquentent les eaux côtières et intérieures des Etats de l’aire de répartition de la région de l’Afrique de l’Ouest est menacée par les prises accidentelles, la chasse et la destruction de l’habitat due à la pollution, à la surexploitation et aux constructions ; 

Préoccupés également par le fait que l’état de conservation des populations de petits cétacés fréquentant les eaux marines et côtières des Etats de l’aire de répartition de la région, notamment celles qui ont été sévèrement réduites, peut être affecté par des facteurs tels que les prélèvements directs et les prises accidentelles, la dégradation, la perturbation et la destruction de leurs habitats, la pollution chimique et acoustique, le déclin des ressources alimentaires, le changement climatique, l’utilisation et l’abandon d’engins de pêche et les collisions avec les bateaux ; 

Soulignant en outre que de nombreuses activités dans la région, telles que la pêche, le tourisme, l’exploration et l’extraction des hydrocarbures et d’autres activités minières, bien que socialement et économiquement importantes, devraient être conduites d’une manière durable pour minimiser les menaces exercées sur les lamantins et les petits cétacés ; 

Soulignant également que la vulnérabilité particulière des populations de lamantins et de petits cétacés justifie l’application de mesures de conservation là où elles n’existent pas encore ; 

Reconnaissant également que les Etats de l’aire de répartition se sont efforcés individuellement d’assurer la conservation des lamantins et des petits cétacés ; toutefois, des mesures coordonnées et concertées dans l’ensemble de l’aire de migration sont encore nécessaires pour améliorer et assurer leur conservation ; 

Rappelant que la CMS demande une coopération internationale pour la conservation des espèces migratrices et encourage les Parties contractantes de conclure des accords, y compris des instruments non contraignants légalement, pour des populations d’espèces migratrices ; 

Rappelant aussi que les résolutions 7.7 et 8.5, ainsi que la Recommandation 7.3, de la Conférence des Parties à la CMS invitent les Parties contractantes de la CMS dans la région à conclure un mémorandum d’accord sur les lamantins et les petits cétacés, et à entreprendre des actions de collaboration, à l’aide de plans d’action ; 

Rappelant en outre les recommandations formulées lors de l’atelier sur « la conservation et la gestion des petits cétacés de la côte d’Afrique » tenu à Conakry, Guinée, en mai 2000 pour la conservation des petits cétacés et des lamantins ; 

Encouragés par l’efficacité des instruments existants relatifs aux mammifères aquatiques négociés sous l’égide de la CMS tels que : l’Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS) et le Mémorandum d’entente pour la conservation des cétacés et de leurs habitats dans la région des îles du Pacifique ; 

Reconnaissant également que les organes scientifiques des instruments existants de la CMS et le Conseil scientifique de la CMS ont une expertise scientifique et technique à laquelle la région peut avoir recours pour appuyer l’application du présent Mémorandum d’accord ; 

Notant aussi que les communautés côtières de la région et les communautés vivant sur le rivage des eaux intérieures attachent de la valeur aux lamantins et aux petits cétacés comme faisant partie de leur patrimoine culturel et reconnaissent que ces espèces sont des composantes significatives de la biodiversité de la région en raison de leur valeur particulière dans les domaines écologique, économique, scientifique, éducatif et touristique ; 

Reconnaissant la responsabilité commune des Etats de l’aire de répartition, comprenant toutes les agences gouvernementales concernées par l’environnement, la pêche, les industries extractives et de développement, des organisations intergouvernementales, le secteur non gouvernemental, le secteur privé, comprenant des sociétés pétrolières et minières, les industries halieutiques et de l’aquaculture et les tours opérateurs, pour travailler avec les communautés locales afin d’accomplir et de maintenir un état de conservation favorable pour les lamantins et les petits cétacés de la région et leurs habitats ; 

Confirmant que les signataires ont la responsabilité première d’appliquer ce Mémorandum d’accord ; 

DECIDENT de travailler étroitement ensemble dans la région et de promouvoir la coopération, de créer des moyens d’action et d’assurer des actions coordonnées dans toute la région pour accomplir et maintenir un état de conservation favorable pour les lamantins et les petits cétacés et leurs habitats, et pour sauvegarder les valeurs associées de ces espèces pour les peuples de la région. A cette fin et dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelle, les signataires témoignent de leur conviction que leurs gouvernements vont, individuellement ou collectivement: 

  1. Prendre en tant qu’Etats de l’aire de répartition des mesures pour les espèces respectives pour conserver les lamantins et les petits cétacés et protéger pleinement les espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS qui se trouvent dans la région.
  2. Envisager, selon le cas, de ratifier ou d’adhérer aux instruments internationaux relatifs à la biodiversité qui complètent l’intention du présent Mémorandum d’accord comprenant en particulier la CMS, afin d’accroître la protection juridique des lamantins et des petits cétacés de la région.
  3. Formuler ou mettre à jour, selon le cas, une législation et l’appliquer pour assurer la conservation des lamantins et des petits cétacés de la région.
  4. Mettre en œuvre, sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires et lorsqu’il s’agit d’un Etat de l’aire de répartition de l’espèce en question, les dispositions des Plans d’action joints en annexe au présent Mémorandum d’accord comme base pour la conservation des populations de lamantins et de petits cétacés dans la région.
  5. Faciliter l’échange rapide de renseignements scientifiques, techniques et juridiques nécessaires pour coordonner les mesures de conservation, et coopérer avec des experts reconnus et des organisations collaboratrices afin de faciliter les travaux relatifs aux Plans d’action.
  6. Evaluer l’application du présent Mémorandum d’accord, y compris les Plans d’action, lors de réunions régulières auxquelles participeront les représentants de chacun des signataires et des personnes ou organisations techniquement qualifiées en matière de conservation des lamantins et des petits cétacés. Dans le cas échéant, de telles réunions peuvent avoir lieu en marge d’autres événements, tels que des réunions de la Conférence des parties de la CMS.
  7. Désigner une autorité compétente pour agir en qualité de point focal pour la communication entre les signataires et pour la mise en œuvre des activités au titre du présent Mémorandum d’accord, et communiquer au Secrétariat les coordonnées de cette autorité ainsi que tout changement survenant par la suite.
  8. Fournir régulièrement au Secrétariat un rapport sur l’application du présent Mémorandum d’accord dont la périodicité et la forme de présentation seront déterminées à la première réunion des signataires. Le Secrétariat transmettra à chacun des signataires, des non signataires et à toute organisation collaboratrice l’intégralité des rapports reçus ainsi qu’un rapport d’ensemble qu’il compilera en fonction des renseignements dont il disposera.
  9. Convenir lors de chaque réunion des signataires :
    (a) d’un budget pour couvrir les dépenses nécessaires pour le fonctionnement du secrétariat et pour les activités mises en oeuvre dans le cadre de ce mémorandum d’accord et pour assister les signataires dans l’accomplissement de leurs responsabilités; et
    (b) des mécanismes pour la mise à disposition et l’utilisation du budget.
    .
    Autres conditions d’accord
     
  10. Le présent Mémorandum d’accord est établi conformément au paragraphe 4 de l’Article IV de la CMS et n’est pas juridiquement contraignant.
  11. Les Plans d’action annexés au présent Mémorandum d’accord en font partie intégrante.
  12. Chaque signataire appliquera, selon le cas, le Mémorandum d’accord dans la région en ce qui concerne :
    (a) ses ressortissants et ses bateaux ; et
    (b) les zones maritimes, les eaux intérieures et les zones terrestres relevant de sa juridiction.
  13. Le présent Mémorandum d’accord est ouvert à la signature des Etats de l’aire de répartition et entrera en vigueur lorsque sept signatures y auront été apposées. Il entrera en vigueur pour chaque signataire ultérieur à la date de la signature.
  14. Le présent Mémorandum d’accord restera ouvert à la signature indéfiniment et restera en vigueur indéfiniment sous réserve du droit de chaque signataire de mettre fin à sa participation par une note écrite avec un an de préavis à tous les autres signataires.
  15. Le présent Mémorandum d’accord peut être amendé par consensus à une réunion des signataires. Les Plans d’action peuvent être amendés par une majorité de deux tiers des Etats de l’aire de répartition lors d’une réunion des signataires. Dans le cas échéant, les signataires envisageront de modifier le présent Mémorandum d’accord pour le rendre juridiquement contraignant et pour inclure d’autres espèces.
  16. Rien dans le présent Mémorandum d’accord n’interdit aux signataires d’appliquer des mesures plus strictes que celles spécifiées dans les Plans d’action, en conformité avec la juridiction internationale.
  17. Les textes originaux du présent Mémorandum d’accord en anglais et en français seront déposés auprès du Secrétariat de la CMS qui agira en tant que dépositaire. En cas de divergences, la version anglaise fera foi. Des traductions officielles du texte en arabe, portugais et espagnol seront fournies.
  18. Le Secrétariat de la CMS assurera les fonctions de secrétariat du présent Mémorandum d’accord. Il peut faire appel aux services de toute organisation compétente pour faciliter la coordination du présent Mémorandum d’accord. Les signataires envisageront, lors de leur première réunion, les autres mécanismes requis afin de fournir un avis technique et des services de secrétariat pour soutenir l’application du présent Mémorandum d’accord. 
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